{"id":6968,"date":"2016-09-22T11:35:00","date_gmt":"2016-09-22T11:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/eteacher.webstickprojects.co.il\/fr\/terms-of-use\/"},"modified":"2023-10-02T14:12:09","modified_gmt":"2023-10-02T14:12:09","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/israelbiblicalstudies.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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 <\/p>\n

POLITIQUE D’ANNULATION<\/strong><\/p>\n

lp.eteachergroup.com\/lp-student-terms-and-conditions-fr.html<\/a><\/p>\n

PAS D’UTILISATION ILL\u00c9GALE OU INTERDITE<\/strong><\/p>\n

Vous ne pouvez pas et ne devez pas: (a) utiliser le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites par la loi applicable ou par les Conditions d’utilisation fournis ici ou de toute autre mani\u00e8re qui pourrait endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou alt\u00e9rer autrement tout serveur de notre ou le(s) r\u00e9seau(x) connect\u00e9(s) \u00e0 l’un de nos serveurs, ou interf\u00e9rer avec l’utilisation et la jouissance du Site par une autre personne; (b) copier, modifier ou distribuer toute partie du Site sans notre consentement pr\u00e9alable \u00e9crit et explicite; (c) modifier, utiliser, transf\u00e9rer, reproduire, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, afficher ou divulguer le Contenu du Site (le terme en tant que tel est d\u00e9fini ci-dessous), sauf si express\u00e9ment autoris\u00e9 ici ou tel que pr\u00e9-approuv\u00e9 par \u00e9crit; tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site ou \u00e0 une partie de celui-ci, ou aux syst\u00e8mes informatiques ou aux r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 l’un de nos serveurs, par quelque moyen que ce soit; (e) d\u00e9sactiver ou interf\u00e9rer avec les fonctions de s\u00e9curit\u00e9 du Site destin\u00e9es \u00e0 emp\u00eacher ou restreindre l’utilisation du Site ou la copie de tout Contenu du Site; ou (f) obtenir du mat\u00e9riel ou des informations par des moyens non intentionnellement mis \u00e0 votre disposition \u00e0 travers le Site ou utiliser un syst\u00e8me automatis\u00e9 pour acc\u00e9der au Site (par exemple en lan\u00e7ant des syst\u00e8mes \u00abrobots\u00bb et\/ou \u00abSpiders\u00bb).<\/p>\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

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CONTENU DU SITE<\/strong><\/p>\n

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 <\/p>\n

LIENS: CONTENU DE TIERS<\/strong><\/p>\n

Liens vers des sites tiers<\/strong>. Le Site peut contenir des liens vous permettant d’acc\u00e9der et d’utiliser un contenu provenant de Sites tiers (y compris les sites de nos partenaires commerciaux ou clients) et vous permettre de publier des informations et des contenus sur ces sites tiers et \/ ou de communiquer avec ces Sites tiers, qui ne sont pas tous d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par nous (\u00ab Sites tiers <\/strong>\u00bb). Les Sites tiers peuvent inclure du contenu inexact, ind\u00e9cent ou offensant, et vous \u00eates seul responsable de d\u00e9cider si vous souhaitez acc\u00e9der et \/ ou utiliser les Sites tiers ou non, et nous ne sommes en aucune fa\u00e7on responsables du contenu, des services, des fonctionnalit\u00e9s, de la politique de confidentialit\u00e9, des conditions d’utilisation et des autres pratiques et politiques de ces Sites tiers. De plus, nous ne faisons aucune recommandation ou approbation quant \u00e0 ces Sites tiers ou aux produits ou services offerts sur ceux-ci. Nous vous encourageons donc \u00e0 lire les politiques de confidentialit\u00e9 et les conditions d’utilisation des Sites tiers auxquels vous choisissez d’acc\u00e9der.<\/p>\n

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Liens vers le site.<\/strong> Vous pouvez publier des liens dans le Site, \u00e0 condition que: (a) vous et le site \u00e0 partir duquel vous publiez le lien vers notre Site soient en conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation; (b) le \u00a0lien hypertexte d\u00e9crit avec pr\u00e9cision le Contenu du site; (c) vous ne fournirez pas de fausse d\u00e9claration concernant votre relation avec eTeacher et \/ ou le Site ou impliquerez de quelque mani\u00e8re que ce soit que nous approuvons certains services et \/ ou produits; et (d) les liens vers le Site ne doivent pas \u00eatre publi\u00e9s sur des sites qui contiennent des contenus portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 d’autres droits de tiers, ou qui contiennent des contenus controvers\u00e9s et \/ ou offensants, \u00e0 la seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion d’eTeacher.<\/p>\n

SPAM EMAIL<\/strong><\/p>\n

Vous nous porteriez irr\u00e9m\u00e9diablement atteinte si, vous ou d’autres personnes, utilisiez notre Site ou une partie de celui-ci dans le cadre de la transmission de spam ou d’e-mails non sollicit\u00e9s en violation des Conditions d’utilisation et nous pourrons faire recours \u00e0 une injonction contre une telle transmission (au-del\u00e0 de tous les autres recours disponibles en droit ou en \u00e9quit\u00e9).<\/p>\n

AFFICHAGE DU CONTENU PAR DES UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n

Les fonctionnalit\u00e9s du Site peuvent vous permettre d’afficher le contenu de votre propre site et \/ ou d’autres utilisateurs sur notre site (\u00ab Contenu de l’utilisateur <\/strong>\u00bb). Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9cider d\u2019afficher ou non votre contenu utilisateur sur notre Site, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans aucune obligation de justifier notre d\u00e9cision. Nous ne garantissons pas que le Contenu utilisateur reste confidentiel, que ce Contenu utilisateur soit publi\u00e9 sur le Site ou non, vous \u00eates seul responsable de votre Contenu utilisateur et de sa publication sur le Site. Nous pouvons, \u00e0 tout moment et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, \u00e9diter, supprimer et contr\u00f4ler tout Contenu utilisateur que vous publiez sur notre Site, sans aucune notification pr\u00e9alable.<\/p>\n

De plus, vous comprenez qu’en acc\u00e9dant et en utilisant le Site, vous pouvez \u00eatre expos\u00e9 au Contenu utilisateur d’autres utilisateurs du Site, qui peut \u00eatre inexact, offensant ou ind\u00e9cent. Nous ne sommes pas et ne serons en aucun cas responsables du Contenu utilisateur auquel vous pourriez \u00eatre expos\u00e9, y compris son utilit\u00e9, exactitude, s\u00e9curit\u00e9 ou droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation, droit et recours li\u00e9s \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que vous pouvez avoir envers eTeacher, ses administrateurs et dirigeants et toute personne agissant en son nom.<\/p>\n

Licence au Contenu de l’utilisateur<\/strong>. En soumettant le Contenu utilisateur \u00e0 notre Site, vous nous accordez par la pr\u00e9sente une licence irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuelle, non exclusive, mondiale, sous-licenciable et transf\u00e9rable pour utiliser, copier, transf\u00e9rer, \u00e9diter et pr\u00e9parer des travaux d\u00e9riv\u00e9s du Contenu Utilisateur en relation avec eTeacher et l’activit\u00e9 du Site, y compris la distribution de votre Contenu utilisateur ou de toute partie de celui-ci sur tout support. Dans les mesures utilis\u00e9es par la loi, vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tout droit moral relatif \u00e0 votre Contenu utilisateur. En outre, vous accordez par la pr\u00e9sente un droit non exclusif \u00e0 tous les autres utilisateurs du Site, de distribuer, de copier ou de cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s de votre Contenu utilisateur ou de toute partie de celui-ci conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 dans et sur le Contenu utilisateur que vous publiez sur le Site sont conserv\u00e9s par vous. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser et autoriser les autres \u00e0 utiliser les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (c.-\u00e0-d. tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, dans le monde entier, et \u00e0 tous les brevets, droits d’auteur, marques commerciales, noms de marques, secrets commerciaux, marques de service et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle similaire en vertu des lois et r\u00e8glements applicables) dans et sur le Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site.<\/p>\n

Contenu utilisateur interdit.<\/strong> Il vous est interdit de et acceptez par la pr\u00e9sente de ne pas publier, soumettre, transmettre ou afficher un Contenu Utilisateur qui: (a) est prot\u00e9g\u00e9 par un secret commercial, prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteur ou soumis aux droits de tiers; b) est mensonger, faux ou injuste en vertu de toute l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des consommateurs; (c) viole la l\u00e9gislation sur le contr\u00f4le des exportations ou encourage de quelque mani\u00e8re que ce soit une activit\u00e9 ill\u00e9gale; (d) est mena\u00e7ant, diffamatoire, ill\u00e9gal, harcelant, haineux, pornographique, raciste, offensant ou promeut0 ou encourage toute activit\u00e9 ill\u00e9gale ou est inappropri\u00e9; (e) cr\u00e9e un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 du public en g\u00e9n\u00e9ral ou pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d’une personne en particulier ou entrave de toute autre mani\u00e8re toute enqu\u00eate l\u00e9gale; ou (f) est frauduleux ou malveillant.<\/p>\n

 <\/p>\n

DIVULGATION D’INFORMATIONS OBTENUES<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de lire, d’acc\u00e9der et de divulguer toute information obtenue par nous dans le cadre de votre utilisation du Site que nous croyons raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise afin de: (a) se conformer aux lois et r\u00e8glements applicables, d\u00e9cret judiciaire, enqu\u00eate ou demande faite par une autorit\u00e9 gouvernementale; (b) d’enqu\u00eater, de pr\u00e9venir, de restreindre ou de traiter autrement toute s\u00e9curit\u00e9, ou probl\u00e8mes techniques; (c) enqu\u00eater sur une violation potentielle de ces Conditions d’utilisation ou imposer toute violation de ces Conditions d’utilisation; (d) prot\u00e9ger les droits, la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 du grand public ou d’une personne en particulier; ou (e) tel que requis afin de vous fournir un soutien technique et<\/p>\n

administratif.<\/p>\n

 <\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Toute information personnelle (c.-\u00e0-d. les informations pouvant \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier personnellement un individu, telles que nom, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) pouvant \u00eatre collect\u00e9es ou obtenues en relation avec le Site, sera utilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 disponible sur notre Site. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez les dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9 et la fa\u00e7on dont nous utilisons vos informations personnelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

LOIS ET R\u00c8GLEMENTS DE L’ADMINISTRATION DES EXPORTATIONS<\/strong><\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que les contenus du Site peuvent \u00eatre soumis \u00e0 certaines lois et r\u00e9glementations d’exportation. Le d\u00e9tournement de ces contenus en violation de toute loi et \/ ou r\u00e9glementation d’exportation applicable est interdit. Vous convenez qu’aucun contenu du Site, ou aucun produit direct de ce Site, n’est ou ne sera acquis, exp\u00e9di\u00e9, transf\u00e9r\u00e9 ou r\u00e9export\u00e9, directement ou indirectement, \u00e0 des pays proscrits ou sous embargo ou \u00e0 leurs ressortissants.<\/p>\n

 <\/p>\n

AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Dans la mesure permise par les lois applicables, toutes les clauses de non-responsabilit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s’appliqueront, ind\u00e9pendamment du fait que les services dans le cadre du Site sont fournis sur paiement ou non.<\/p>\n

Ce Site est propos\u00e9 \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb et sur une base \u00ab\u00a0TEL QUE DISPONIBLE\u00a0\u00bb et sans aucune garantie expresse ou implicite. eTeacher d\u00e9cline toute garantie explicite ou implicite de qualit\u00e9 marchande et de pertinence \u00e0 un usage sp\u00e9cifique, ainsi que le droit de propri\u00e9t\u00e9 ou la non-contrefa\u00e7on. eTeacher ne garantit pas que le Site sera exempt de failles de s\u00e9curit\u00e9, de bugs ou d’attaques de virus. Le Site peut occasionnellement \u00eatre indisponible en raison de mises \u00e0 niveau, de maintenance de routine, etc., et eTeacher n’est pas responsable des d\u00e9lais, inexactitudes, indisponibilit\u00e9s ou interruptions de disponibilit\u00e9, virus ou autres d\u00e9fauts du Site ou de son contenu. eTeacher ne sera en aucun cas responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou \u00e0 des utilisateurs ou \u00e0 leurs syst\u00e8mes informatiques pour toute cons\u00e9quence pouvant r\u00e9sulter de connexions lentes, d’encombrements ou de surcharge de serveurs, de probl\u00e8mes techniques de connexion Internet ou autres, m\u00eame si eTeacher a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et quelle que soit la n\u00e9gligence.<\/p>\n

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 <\/p>\n

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

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 <\/p>\n

INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous acceptez de d\u00e9fendre, d’innocenter et d’identifier eTeacher et ses affili\u00e9s, partenaires commerciaux, dirigeants, directeurs, employ\u00e9s, consultants, agents et toute personne agissant en son nom, de et contre toutes les r\u00e9clamations, demandes , dommages, pertes, obligations, responsabilit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat) d\u00e9coulant: (a) de votre utilisation ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Site; (b) toute interaction que vous pourriez avoir avec d’autres utilisateurs du Site ou des Sites tiers; (c) toute violation par vous des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation; et (d) votre contenu utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

MODIFICATIONS AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de mettre \u00e0 jour, changer ou modifier ces Conditions d\u2019utilisation, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion. Lorsque nous ferons ces mises \u00e0 jour et \/ ou changements et \/ ou modifications, nous afficherons les Conditions d’utilisation r\u00e9vis\u00e9es sur le Site et afficherons un avis clair \u00e0 cet \u00e9gard sur la page d’accueil du Site, et la date de \u00ab\u00a0derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0\u00bb \u00a0figurant en t\u00eate des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation sera r\u00e9vis\u00e9e en cons\u00e9quence. Votre utilisation continue du Site apr\u00e8s de tels messages sera consid\u00e9r\u00e9e comme votre consentement aux Conditions d’utilisation des Conditions d’utilisation r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

RELATION ENTRE LES PARTIES<\/strong><\/p>\n

Vous et eTeacher \u00eates des entrepreneurs ind\u00e9pendants. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ne permet de \u00a0cr\u00e9er un partenariat, une coentreprise, une agence ou une relation d’emploi entre eTeacher et \/ ou quiconque en son nom et vous-m\u00eame. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 engager et \/ ou engager eTeacher de quelque mani\u00e8re que ce soit et \/ ou \u00e0 cr\u00e9er des engagements, des repr\u00e9sentations, des garanties ou des obligations au nom d’eTeacher de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

 <\/p>\n

DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n

Ces Conditions d’utilisation seront en vigueur jusqu’\u00e0 leur r\u00e9siliation par eTeacher ou vous-m\u00eame. eTeacher a le droit, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion et pour quelque raison que ce soit, de r\u00e9silier imm\u00e9diatement ces Conditions d’utilisation ou votre acc\u00e8s au Site (en totalit\u00e9 ou en partie en interrompant votre acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du Site). En tout \u00e9tat de cause, eTeacher ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute r\u00e9siliation de l’acc\u00e8s au Site (que ce soit en totalit\u00e9 ou en partie). Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’\u00eates plus satisfait du Site, de ses fonctionnalit\u00e9s ou des services qu’il propose, ou si vous n’\u00eates pas d’accord avec l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou toute modification apport\u00e9e aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, votre seul recours dans un tel cas est de cesser imm\u00e9diatement toute utilisation du Site. En cas de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, vous devez imm\u00e9diatement cesser toute utilisation du Site.<\/p>\n

Nonobstant toute r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, les sections suivantes des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation survivront \u00e0 cette r\u00e9siliation et continueront \u00e0 s’appliquer: la section intitul\u00e9e \u00ab Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb, la sous-section intitul\u00e9e \u00ab Licence du contenu utilisateur \u00bb, la section intitul\u00e9e \u00ab Divulgation des informations obtenues \u00bb, la section intitul\u00e9e \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb, la section intitul\u00e9e \u00ab Responsabilit\u00e9 \u00bb, la section intitul\u00e9e \u00ab Limitation de responsabilit\u00e9 \u00bb, la section intitul\u00e9e \u00ab Indemnisation \u00bb, la section intitul\u00e9e \u00abRelation entre les parties\u00bb, la Section intitul\u00e9e \u00ab Dur\u00e9e et r\u00e9siliation \u00bb, la section intitul\u00e9e \u00ab Droit applicable et juridiction \u00bb et la section intitul\u00e9e \u00ab Divers \u00bb.<\/p>\n

AFFECTATION<\/strong><\/p>\n

Vous ne devez pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer \u00e0 un tiers ces Conditions d’utilisation et tous les droits et licences accord\u00e9s. eTeacher est autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ces Conditions d’utilisation et tous les droits et licences accord\u00e9s \u00e0 un tiers, \u00e0 sa seule et absolue discr\u00e9tion et sans aucune restriction, et n’est pas oblig\u00e9 de vous fournir un avis \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

 <\/p>\n

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Votre utilisation du Site, votre relation avec eTeacher et les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation seront r\u00e9gies \u00e0 tous \u00e9gards par les lois de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl, sans donner effet \u00e0 ses dispositions contraires \u00e0 la loi, et non par la Convention des Nations Unies sur Contrats pour la vente internationale de marchandises. Vous acceptez que toute action intent\u00e9e contre eTeacher d\u00e9coulant de ou en relation avec le Site, votre relation avec eTeacher ou ces Conditions d’utilisation puisse \u00eatre port\u00e9e uniquement et exclusivement devant les tribunaux de Tel Aviv, Isra\u00ebl. eTeacher peut demander une injonction aupr\u00e8s de tout tribunal comp\u00e9tent dans le monde entier.<\/p>\n

TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE ETEACHER RELATIVEMENT \u00c0 CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE DANS CETTE SECTION DOIT COMMENCER DANS LES 12 MOIS APR\u00c8S QUE LA CAUSE D’ACTION SE PRODUIT, AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION SERA D\u00c9FINITIVEMENT PRESCRITE.<\/p>\n

DIVERS<\/strong><\/p>\n

Si une disposition incluse dans ces Conditions d’utilisation est jug\u00e9e invalide par un tribunal comp\u00e9tent, l’invalidit\u00e9 de cette disposition n’affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation qui continueront \u00e0 \u00eatre pleinement en vigueur.<\/p>\n

L’\u00e9chec ou le retard de l’une ou l’autre partie \u00e0 exiger l’ex\u00e9cution de toute modalit\u00e9 en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, ou la renonciation par l’une des parties \u00e0 toute violation des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, ne doit pas emp\u00eacher l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure de ces conditions, ni \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 toute violation subs\u00e9quente ou prolong\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ces conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 situ\u00e9e sur https:\/\/israelbiblicalstudies.com\/privacy-policy\/ (collectivement, les \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb) \u00e9noncent la base sur laquelle vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 utiliser l’Institut Isra\u00e9lien d’Etudes Bibliques sur https:\/\/israelbiblicalstudies.com (avec ses sous-domaines, contenu, marques et services, le \u00ab Site \u00bb). 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